Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs au sein du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-248, a. 17.
En vig.: 2018-11-15
17. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs au sein du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-248, a. 17.
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